Administration de biens et de la personne : toute la procédure en ligne

Publié le 01 Juin 2021

Famille

Depuis ce 1er juin 2021, le registre central de protection des personnes est opérationnel. Ce registre central est une banque de données informatisée qui permet de consulter et gérer les procédures relatives aux personnes protégées ou à protéger. 

Le registre central est destiné à toutes les personnes qui veulent introduire une requête ou qui sont impliquées dans un dossier de protection : les personnes protégées ou à protéger, leurs administrateurs, des personnes de confiance, des gestionnaires de dossiers dans des organismes spécifiques, etc. 

Pour introduire une demande de mise sous administration  

Vous devez vous rendre sur le site du Registre central de protection des personnes pour une nouvelle demande. Sur la page d’accueil, une vidéo vous explique comment vous connecter et faire une demande en ligne. 

Si vous êtes travailleur social et faites une demande pour un de vos bénéficiaires, connectez-vous en tant qu’organisation. Votre organisation doit être inscrite dans la banque carrefour des entreprises (BCE). Vous devrez ensuite compléter votre profil individuel en tant qu’employé de cette organisation. 

Pour une personne déjà sous administration 

Début juin, les administrateurs et la personne protégée et/ou la personne de confiance recevront un courrier avec le numéro de leur dossier.  

Rendez-vous sur le site du Registre central de protection des personnes et suivez les instructions du courrier. 

1. Pour consulter le dossier 

La personne qui veut consulter un dossier doit d’abord compléter son profil.  

Ensuite elle peut consulter un dossier. Toutes les informations fournies par le juge ou par un administrateur professionnel à partir du 1er juin apparaitront dans l’historique du dossier. 

On parle du « droit de consultation » du registre. 

2. Pour gérer un dossier 

Si la personne veut recevoir les informations et faire des demandes concernant ce dossier via ce registre central, elle doit indiquer son adresse électronique et signaler qu’elle veut être contacter de cette façon. 

Attention, cette personne ne recevra plus d’informations papier. Elle sera avertie par mail chaque fois qu’il y aura un nouveau document en ligne. 

On parle du droit d’écriture dans le registre. 

En cas de problème avec l’informatique ? 

Si vous n’êtes pas à l’aise avec l’informatique ou si vous n’avez pas d’ordinateur ou internet, vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle justice de paix. Des ordinateurs sont mis à disposition et les membres du greffe peuvent aider à créer son profil et gérer son dossier. 

D’autres questions ? 

Consultez la FAQ (Foire aux questions)