Parents séparés : qui choisit les activités parascolaires ?

Publié le 10 Septembre 2020

Famille

La rentrée est passée ! Et avec elle, son lot de questions pour les parents, notamment le choix des activités sportives, artistiques et autres loisirs. 

  

  

Un choix à faire à deux 

Tant qu’un enfant n’a pas 18 ans, il ne peut pas prendre seul des décisions importantes. Les parents exercent sur l’enfant l’autorité parentale, c’est-à-dire qu’ils prennent toutes les décisions qui concernent leur enfant, dans son intérêt.  

Généralement, cette autorité parentale est conjointe : les deux parents doivent être d’accord. Le temps d’hébergement chez l’un ou chez l’autre n’y change rien. Les parents doivent prendre les décisions ensemble. 

Le choix des activités parascolaires fait partie des décisions de l’autorité parentale
Les deux parents doivent se mettre d’accord
Tant que les parents sont ensemble, il est relativement facile de se mettre d’accord sur le choix des activités.  
Mais cela se complique en cas de séparation ou de divorce. En effet, les parents ont parfois du mal à communiquer et à se mettre d’accord. 

 

Penser à l’aspect financier 

Les frais des activités parascolaires font partie des frais extraordinaires. Les frais extraordinaires sont les dépenses exceptionnelles, nécessaires ou imprévisibles faites pour l’enfant par les parents (ou par un parent).  
Ce sont toutes les dépenses qui découlent de circonstances « extra-ordinaires », c’est-à-dire qui ne se produisent pas de manière régulière. 

L’accord de l’autre parent est nécessaire avant d’engager des frais extraordinaires. 

Ces frais extraordinaires sont généralement partagés par moitié entre les parents. Mais la répartition peut être différente. Par exemple 1/3 et 2/3. 

Le choix de l’activité ou des activités doit être adéquat par rapport aux capacités financières des deux parents.   

 

En pratique 

Il arrive qu’un parent inscrive seul son enfant à une activité parascolaire. Le responsable des inscriptions ne peut pas être au courant d’un désaccord entre les parents pour l’activité choisie au moment d’accepter l’inscription.  

C’est ce que l’on appelle « le principe du tiers de bonne foi ». Le responsable de l’activité suppose que le parent absent a donné son accord pour l’activité choisie. 

Par contre, si le responsable de l’activité a connaissance d’un désaccord entre les parents, il doit refuser d’inscrire l’enfant. Sinon, il pourrait être tenu responsable d’avoir exécuté un acte sans l’accord des deux parents. 

 

Que faire en cas de problème ? 

Les parents doivent privilégier le dialogue pour choisir une ou des activité(s) parascolaire(s) dans l’intérêt de leur enfant et en fonction de leurs capacités financières. 

Si aucune discussion n'est possible, ou si l’un des parents a inscrit seul l’enfant à une activité et que l’autre parent s’y oppose, ce parent peut demander au juge de la famille de trancher. Le juge déterminera le choix des activités dans l’intérêt de l’enfant. 

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Publié le 10 septembre 2020.