C’est bientôt la rentrée ! Et avec elle, débarque son lot de questions pour les parents, notamment le choix de l’école.
Un choix à faire à deux
Tant qu’un enfant n’a pas dix-huit ans, il ne peut pas prendre seul des décisions importantes. Les parents exercent sur l’enfant l’autorité parentale, c’est-à-dire qu’ils prennent toutes les décisions qui concernent leur enfant, dans son intérêt. Généralement, cette autorité parentale est conjointe, c’est-à-dire que les deux parents doivent être d’accord. Le temps d’hébergement chez l’un ou chez l’autre n’influence pas le fait de devoir prendre les décisions ensemble.
Le choix de l’école fait partie des décisions qui relèvent de l’autorité parentale.
Tant que les parents sont ensemble, il est relativement facile de se mettre d’accord sur le choix de l’école. Mais cela se complique en cas de séparation ou de divorce. En effet, l’autorité parentale reste généralement conjointe. Les deux parents doivent donc se mettre d’accord.
En pratique
De nombreuses écoles demandent la signature des deux parents lors de l’inscription de leur enfant. Les écoles veulent ainsi se prémunir des recours et des désaccords.
Mais un directeur d’école peut inscrire un enfant même en présence d’un seul parent. Dans ce cas, il ne doit pas être au courant d’un désaccord entre les parents sur le choix de l’école. C’est ce que l’on appelle « le principe du tiers de bonne foi ». Le directeur de l’école suppose que le parent absent a donné son accord préalable sur le choix de l’école.
Par contre, si le directeur de l’école a connaissance du désaccord entre les parents, il ne va pas inscrire l’enfant. En effet, il pourrait être tenu responsable d’avoir exécuté un acte sans l’accord des deux parents.
Que faire en cas de problème ?
Les parents doivent privilégier le dialogue pour choisir la meilleure école dans l’intérêt de leur enfant.
Si aucune discussion n'est possible, ou si l’un des parents a inscrit seul l’enfant dans une école et que l’autre parent s’y oppose, ce dernier peut s’adresser au juge de la famille pour qu’il tranche le conflit. Le juge déterminera le choix de l’école dans l’intérêt de l’enfant.
Pour en savoir plus, consultez nos rubriques :
- Autorité parentale (décisions relatives à la personne et aux biens de l'enfant mineur)
- Régler un conflit familial
Publié le 20 août 2019.
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