Si une personne perd son logement et ne parvient pas à en trouver un autre, elle est radiée des registres communaux. Elle n’a donc plus de domicile. Elle peut alors demander une adresse de référence auprès du CPAS, à certaines conditions. 

 

Cette adresse de référence est l’adresse à laquelle le courrier et les convocations de cette personne, lui seront envoyés. Cela lui permet de conserver ses avantages sociaux

Les étrangers peuvent-ils bénéficier d’une adresse de référence s’ils se trouvent dans cette situation ? 

Oui à certaines conditions

Seuls les étrangers avec un droit de séjour en Belgique peuvent bénéficier d’une adresse de référence. Cela a été précisé par un arrêt de la Cour de Cassation du 12 octobre 2020. 

Les étrangers sans titre de séjour ou avec un titre de séjour plus valide ne peuvent pas bénéficier d’une adresse de référence. 

Le CPAS doit vérifier la situation de séjour de la personne avant de lui accorder une adresse de référence. 

Pour plus d’informations sur l’adresse de référence, voyez notre rubrique « Adresse de référence ». 

 

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