De nouvelles protections pour les mena européens vulnérables…
Un mena est un mineur étranger (hors UE) non accompagné, c’est-à-dire un enfant de moins de 18 ans qui se trouve en Belgique sans ses parents et sans titre de séjour.
Pour en savoir plus sur les Mena, voyez les fiches de notre base de données.
Depuis le 1er décembre, le mena européen peut prétendre à certaines protections. Le service des Tutelles du SPF Justice est compétent pour les mena européens, à condition que ceux-ci se trouvent dans « une situation de vulnérabilité ». Le service des Tutelles évalue la situation du mineur afin de déterminer s’il se trouve dans une situation de vulnérabilité : séjour illégal, situation sociale instable, déficience physique ou mentale, victime de la traite des êtres humains, etc.
Désormais, ces mena européens pourront se voir désigner un tuteur. Celui-ci les accompagne dans toutes les démarches administratives (procédure de séjour, recherche d’une école, aide juridique, etc).
La loi du 12 mai 2014 modifiant le titre XIII, chapitre VI, de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 en ce qui concerne la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés entre en vigueur le 1er décembre 2014.
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image