De nouvelles mesures modifient les règles applicables au travail salarié. Certaines offrent davantage de flexibilité aux employeurs et aux travailleurs, tandis que d'autres adaptent des règles existantes. Ces changements concernent notamment la durée maximum du préavis de licenciement, le temps de travail minimum pour les temps partiel, le travail de nuit, et les heures supplémentaires volontaires.
Préavis de licenciement : maximum 52 semaines
Un employeur qui licencie un travailleur doit respecter un délai de préavis.
La durée de ce préavis augmente avec l'ancienneté du travailleur.
Mais à partir de 17 ans d'ancienneté, la durée n'augmente plus : elle reste à 52 semaines.
Donc, la durée du préavis de licenciement est de maximum 52 semaines, même si le travailleur a plus de 17 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Attention : cela s'applique uniquement pour les contrats de travail commencés à partir du 1er juin 2026.
Pour plus d'infos sur le délais de préavis de licenciement, voyez Quelle est la durée de mon préavis de licenciement ?
Temps partiel minimum 1/10ème
A partir du 1er juin 2026, le temps de travail minimum par semaine est de 1/10ème du temps plein "normal" dans l'entreprise.
Avant, c'était minimum 1/3, sauf si un arrêté royal ou une convention collective de travail (CCT) autorisait un temps de travail inférieur pour le secteur d’activité ou pour l’entreprise.
Pour plus d'infos, voyez notre fiche Puis-je accepter un travail à temps partiel d'une demi-journée par semaine ?
Heures supplémentaires volontaires : 360 heures par an
Le nombre maximum des heures supplémentaires volontaires passe à 360 heures par an (450 heures dans l'horeca).
Avant, le maximum était de 100 heures supplémentaires volontaires par an.
Ces heures permettent de travailler plus, sans devoir justifier une raison ni donner un repos compensatoire.
Pour les 240 premières heures, il n'y a pas de sursalaire à payer.
Attention, il y a des conditions à respecter.
Pour plus d'infos, voyez Je fais des heures supplémentaires. Suis-je payé double ?
Finie l'interdiction du travail de nuit
L'interdiction du travail de nuit n'existe plus à partir du 1er juin 2026.
Cela signifie que toutes les entreprises peuvent prévoir du travail de nuit dans leur règlement de travail.
Mais il y a des conditions et procédures à respecter.
Avant, seules certaines entreprises de certains secteurs d'activité pouvaient prévoir le travail de nuit, à certaines conditions.
Le travail de nuit, c'est le travail entre 20h et 6h, sauf dans le secteur de la distribution où le travail de nuit est entre 23h et 6h.
- notre rubrique Travail salarié
- le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
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