règlement de travail

Le règlement de travail précise certaines règles d'organisation du travail, certains droits des travailleurs, etc. Le règlement de travail peut prévoir, par exemple, les horaires des pauses de midi, l'obligation de remettre un certificat médical quand on s'absente du travail pour aller chez le médecin, etc. Le règlement de travail est obligatoire dans toute entreprise.


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