Une personne étrangère qui souhaite avoir la nationalité belge doit payer un droit d'enregistrement avant d'introduire sa demande. Depuis le 29 juillet, elle doit payer 1 000 EUR au lieu de 150 EUR.
Comment payer ?
Demander la nationalité belge dépend d'un tas de conditions en fonction de la situation de la personne qui la demande. C'est une procédure longue... et coûteuse.
En effet, avant d'introduire sa demande, la personne doit payer un droit d'enregistrement.
Depuis ce 29 juillet, ce droit est de 1 000 EUR. Il était de 150 EUR.
Le montant est à payer en ligne par le demandeur via MyMinfin.be.
Si le demandeur ne peut pas payer via MyMinfin.be, il doit contacter le SPF Finances par téléphone au 02/572.57.57.
Indexation annuelle
Ce montant de 1 000 EUR est indexé annuellement le 1er janvier. L'indice de départ est l'indice des prix à la consommation du mois de septembre 2024.
Au plus tard dans le courant du mois de décembre de chaque année, le nouveau montant est publié au Moniteur belge. Le SPF fédéral Finances reprend également cette information sur son site Internet.
Moment du paiement
Pour les demandes introduites après le 29 juillet 2025, mais dont le droit d'enregistrement a été payé avant cette date, la situation n’est pas claire.
Selon le SPF Finances, le montant de 150 EUR est suffisant.
Selon certains procureurs du Roi, le montant à payer est de 1 000 EUR. Le demandeur devrait donc payer un supplément de 850 EUR.
Cette situation de décalage entre le paiement et l'adaptation du montant peut également se poser au moment de l'indexation.
Nous attendons les retours de terrains et les premiers dossiers traités pour voir quelle interprétation du texte sera prise en compte.
Références légales:
- Notre rubrique "Nationalité belge"
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