Coronavirus : enregistrement adapté des demandes d’asile

Publié le 06 Avril 2020

Etrangers

Les demandes de protection internationale (avant appelées asile) sont normalement introduites au centre d’arrivée, le « Petit Château ».  

Ce centre est fermé depuis le mardi 17 mars, en raison des mesures contre le coronavirus. 

 

Conséquences 

Les nouvelles demandes de protection internationale doivent être introduites sur rendez-vous au centre le Petit Château. Les demandeurs de protection internationale doivent remplir un formulaire en ligne pour prendre rendez-vous. Ils ne peuvent plus se présenter directement au centre. 

En attendant leur rendez-vous, les demandeurs de protection internationale sont en séjour illégal. Ils ont donc uniquement droit à l’aide médicale urgente, et pas à l’aide matérielle de Fedasil. 

Pour plus d’information sur l’aide médicale urgente, voyez notre rubrique.  
 

L’étranger en séjour illégal peut aller dans les centres solidaires : 

  • Vluchtelingenwerk Vlaanderen : https://www.vluchtelingenwerk.be/ikbensolidair ; 
  • Hub humanitaire géré par Médecins du Monde. 
    • Avenue du Port, n°100 à 1000 Bruxelles. 
    • Ouvert tous les jours sauf le mercredi de 13 à 17 heures.  
    • Téléphone : 02/225.43.00.  
    • Pour les questions d'hébergement d'urgence, s’adresser à la Plate-Forme citoyenne : info@bxlrefugees.be - 0473/32.32.89. 
       

Les demandes de protection internationale enregistrées continuent d’être traitées.  

Cela veut dire que les demandeurs de protection internationale dont la demande est enregistrée, peuvent recevoir l’aide matérielle et une place dans un centre d’accueil Fedasil. 

 

Attention : Fedasil encourage les demandeurs de protection internationale à risque face au Coronavirus à quitter les centres d’accueil si : 

  • ils ont une demande de protection internationale en cours de traitement ; 
  • ils sont dans le centre d’accueil depuis au moins 1 mois ; 
  • ils ont une solution de relogement. 

Cependant, ces étrangers n’ont plus droit à l’aide matérielle de Fedasil et reçoivent uniquement des chèques-repas. 
 

Attention : Le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) est compétent pour accorder le statut de réfugié suite à une demande protection internationale. Il continue à travailler à bureaux fermés, pour traiter les demandes introduites. Les auditions reprennent de manière progressive depuis le 8 juin 2020.

Attention : Les demandeurs de protection internationale qui reçoivent une décision négative du CGRA peuvent introduire un recours devant le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE).  

Le CCE continue de traiter les recours à bureaux fermés. Depuis le 19 mai 2020, les audiences ordinaires reprennent progressivement.

Certaines audiences particulières sont maintenues, comme celles en extrême urgence. 

Mais les délais pour introduire un recours au CCE doivent toujours être respectés, ils ne sont pas prolongés. Le recours doit donc être envoyé à temps, par recommandé. 




Publié le 6 avril 2020. 

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