Chaque propriétaire est libre de déterminer à quelles conditions il met son logement en location. De nombreux contrats de bail indiquent clairement que les animaux de compagnie ne sont pas les bienvenus. Que ce soit un chat, un chien ou même un perroquet, leur présence soulève des questions.
Interdiction justifiée
Le propriétaire ne peut pas interdire les animaux de manière générale. Il ne peut pas écrire dans le contrat de bail : "tous les animaux sont interdits".
Le propriétaire peut interdire la présence d’animaux dans le logement seulement si cette interdiction est justifiée et pas excessive.
Par exemple, si le sol du logement est recouvert de parquet :
- interdire un chien dans le logement peut être justifié ;
- interdire un perroquet rouge n'est pas justifié.
A Bruxelles, la législation précise clairement que le propriétaire peut :
- interdire les animaux qui causent des nuisances, qui sont agressifs ;
- limiter le nombre d’animaux autorisés ou le type d'espèce.
Locataire responsable
Le locataire doit occuper le logement, l’entretenir comme le ferait une personne prudente et raisonnable.
Par conséquent, il est responsable des dégâts et des nuisances causés par son animal.
Interdiction du juge de paix
Le propriétaire peut demander au juge de paix d’interdire les animaux qui :
- soit abiment excessivement le logement loué
- soit causent des troubles de voisinage (aboiements excessifs, excréments, dangerosités, etc.)
Le juge de paix décide au cas par cas, en fonction de la situation.
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