La gestion des successions se modernise avec la création d’un Registre Central Successoral (RCS).

Depuis le 1er mars 2018, ce registre informatique va reprendre :

  • les certificats ou actes d’hérédité ;
  • les déclarations de renonciation ;
  • les actes d’acceptation sous bénéfice d’inventaire.

Tous ces documents pourront ainsi être facilement retrouvés et consultés. Les documents relatifs à la gestion des successions européennes y seront même encodés.

La consultation du registre par les particuliers et les professionnels est gratuite. 

Les demandes de consultations sont à adresser à la Fédération des notaires, au service d'appui à la gestion des bases de données via l'adresse fednot@fednot.be.

Publié le 13 mars 2018.

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