La gestion des successions se modernise avec la création d’un Registre Central Successoral (RCS).
Depuis le 1er mars 2018, ce registre informatique va reprendre :
- les certificats ou actes d’hérédité ;
- les déclarations de renonciation ;
- les actes d’acceptation sous bénéfice d’inventaire.
Tous ces documents pourront ainsi être facilement retrouvés et consultés. Les documents relatifs à la gestion des successions européennes y seront même encodés.
La consultation du registre par les particuliers et les professionnels est gratuite.
Les demandes de consultations sont à adresser à la Fédération des notaires, au service d'appui à la gestion des bases de données via l'adresse fednot@fednot.be.
Publié le 13 mars 2018.
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