La rentrée est le moment, espéré des enfants et redouté des parents, pour remplir le cartable de nouvelles fournitures et autres accessoires.
Si les parents sont séparés, ce n’est pas toujours simple de savoir comment ces dépenses sont prises en compte et qui les paye.
En général, les dépenses de rentrée sont comprises dans la contribution alimentaire. La contribution alimentaire est la somme d’argent payée, par un des parents à l’autre parent, pour l’enfant. En effet, ces frais sont considérés comme des frais ordinaires et prévisibles.
Mais certaines dépenses de rentrée peuvent être des frais extraordinaires, c’est-à-dire des dépenses exceptionnelles, nécessaires ou imprévisibles.
Par exemple, du matériel scolaire spécialisé et coûteux repris dans la liste fournie par l’école, un ordinateur portable ou les manuels couteux pour des études supérieures sont généralement des frais extraordinaires.
Vous avez un jugement
Si vous avez un jugement du juge de la famille ou un accord homologué par lui, regardez ce qu’il prévoit. Un accord homologué par le juge est un accord qu’il approuve et qui a alors la même valeur qu’un jugement.
Votre jugement ou votre accord homologué doit prévoir une liste des frais extraordinaires.
Si les dépenses en question ne s’y retrouvent pas, elles ne sont pas des frais extraordinaires.
Si ces dépenses s’y trouvent, vous trouverez aussi dans votre document, la répartition entre les parents et la manière de les payer et/ou rembourser.
Vous n’avez pas de jugement
Si vous n’avez pas de jugement ou d’accord homologué, vous pouvez vous mettre d’accord entre parents.
Pour plus de sécurité pour l’avenir, vous pouvez demander au juge de la famille d’homologuer votre accord.
Si aucun accord n’est possible, vous pouvez demander au juge de la famille de trancher.
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Publié le 01/10/2020.
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