À partir de septembre, le nouveau calendrier scolaire sera d’application. Par exemple, cet été, les vacances scolaires durent 3 jours de moins que d’habitude. En effet, la rentrée a lieu le 29 août, au lieu du 1er septembre. Comment adapter l’hébergement des enfants lorsque les parents sont séparés ?
Cette réforme pourrait poser problèmes aux parents séparés.
Pour s’adapter à ce nouveau calendrier scolaire, ils doivent adapter l'organisation de l’hébergement de leur(s) enfant(s). Cette organisation est souvent reprise dans un jugement ou une convention. Il faut adapter ce document pour le faire correspondre au nouveau calendrier scolaire.
C’est le cas pour les vacances d’été, mais aussi pour toutes les futures vacances. En effet, les vacances de printemps et de détente passent de 1 à 2 semaines à partir de l’année scolaire 2022-2023.
Avocats.be et la Ligue des familles proposent des calendriers-types dont les parents peuvent s’inspirer pour trouver la solution qui convient le mieux à leur situation.
La chambre de règlement amiable (CRA) du tribunal de la famille peut aussi les aider à trouver un accord et à le formaliser.
Cette procédure est :
- plus courte qu’une procédure “classique” ;
- gratuite ;
- confidentielle.
Les parents peuvent aussi faire appel à un médiateur. Dans ce cas, ils peuvent se faire accompagner par l’asbl Conflicool.
Si les parents n’arrivent pas à se mettre d’accord, ils peuvent faire une procédure “classique” devant le tribunal de la famille et c’est le juge qui décide.
Pour en savoir plus sur la CRA :
- voyez nos fiches dans la rubrique « Au tribunal de la famille : la chambre de règlement amiable » ;
- inscrivez-vous à notre formation « À la découverte de la Chambre de règlement amiable » du 12 mai 2022.
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