Louer un logement, ça arrive à tout le monde (ou presque). Au moment de signer le contrat de bail, locataire et propriétaire ne comprennent pas toujours ce qui est écrit. Pour les aider, la province de Namur a créé des outils, avec l’aide de Droits Quotidiens Legal Design.
3 outils écrits et visuels
- un modèle de contrat de bail wallon de résidence principale en langage clair ;
- des conditions du contrat avec des illustrations et avec un lexique ;
- une capsule vidéo qui explique les étapes de la location d’un logement de résidence principale.
Le modèle de contrat peut être utilisé :
-
seul avec les annexes obligatoires ;
ou - avec les annexes obligatoires et les conditions du contrat illustrées.
Le modèle de contrat est en version numérique avec des champs à remplir avant de l’imprimer.
Il y a des liens cliquables vers :
- le lexique pour les mots compliqués ;
- certaines conditions du contrat.
Ces outils sont disponibles sur le site de la province de Namur.
Droits Quotidiens Legal Design a aidé à réaliser ces outils.
Pour toute personne qui loue un logement
Au départ, le projet a été initié pour les agences immobilières sociales (AIS).
Il y a donc des pages spécifiques pour les AIS :
- un préambule (page 4) ;
- une illustration (page 30).
Mais ces outils sont utiles pour toute personne qui loue un logement de résidence principale en Wallonie.
Par exemple, une association de promotion du logement (APL), un locataire privé, un propriétaire privé, un avocat, etc.
Ces personnes qui ne sont pas des AIS, ne doivent pas mettre la page 4 du modèle de bail wallon, ni l’illustration à la page 30.
Pour plus d’informations, nos fiches sur le bail de résidence principale en Wallonie.
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