La relation entre frères et soeurs a désormais un statut officiel : ils ne peuvent pas êtres séparés les uns des autres et ils peuvent maintenir des contacts entre eux.
Qu’entend-t-on par frères et soeurs ?
Par frères et soeurs, on comprend tous les enfants élevés au sein d’une même famille et qui ont un lien affectif particulier entre eux.
Cela ne concernent donc pas uniquement les enfants qui ont le même père ou la même mère.
Droit de garder contact entre frères et sœurs
Tout enfant qui ne vit pas avec ses frères et sœurs a le droit d’avoir des contacts avec chacun d’eux, quel que soit son âge. On parle du droit aux relations personnelles entre frères et soeurs.
Le juge peut refuser ce droit s’il est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.
Quels droits pour les frateries avec parents séparés ?
Lorsque les parents se séparent, il faut prévoir les modalités d’hébergement des enfants mineurs.
1. S’il y a plusieurs enfants, les parents ou le juge de la famille doivent tenter d’opter pour les mêmes modalités d’hébergement pour toute la fraterie. Les parents ou le juge de la famille peuvent prévoir des modalités d’hébergement différentes si c’est dans l’intéret des enfants.
2. Si les enfants sont hébergés séparément, le juge doit prévoir la manière dont ils restent en contact.
Pour plus d’informations sur les modalités d’hébergement des enfants, consultez nos fiches.
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