Des modèles bruxellois de contrat de bail

Publié le 13 Août 2018

Logement

Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles règles s’appliquent pour les contrats de bail en Région de Bruxelles-Capitale.

Le gouvernement bruxellois vient de rédiger plusieurs modèles de contrat de bail :

Ce sont des modèles indicatifs, cela signifie que vous pouvez les modifier ! Vous pouvez :

  • ajouter des éléments ;
  • formuler les choses autrement ;
  • supprimer des éléments.

Mais attention, certaines règles s’appliquent à votre bail que vous le vouliez ou non : on dit qu’elles sont impératives. Si vous les supprimez de votre contrat de bail, elles s’appliqueront malgré tout.

Pour plus d’infos, voyez nos fiches « Location à Bruxelles ».

Publié le 13 août 2018.