Depuis le 1^er janvier 2018, de nouvelles règles s’appliquent pour les contrats de bail en Région de Bruxelles-Capitale.

Le gouvernement bruxellois vient de rédiger plusieurs modèles de contrat de bail :

• Un modèle de bail de résidence principale
• Un modèle de bail d’habitation de droit commun
• Deux modèles de bail de colocation : un bail de résidence principale et un bail de droit commun
• Deux modèles de bail étudiant : un bail de résidence principale et un bail de droit commun

Ce sont des modèles indicatifs, cela signifie que vous pouvez les modifier ! Vous pouvez :

• ajouter des éléments ;
• formuler les choses autrement ;
• supprimer des éléments.

Mais attention, certaines règles s’appliquent à votre bail que vous le vouliez ou non : on dit qu’elles sont impératives. Si vous les supprimez de votre contrat de bail, elles s’appliqueront malgré tout.

Pour plus d’infos, voyez nos fiches « Location à Bruxelles ».

Publié le 13 août 2018.