Vous devez continuer à payer les contributions alimentaires pour vos enfants malgré cette situation de crise.
Vous devez aussi continuer à payer la pension alimentaire de votre ex-époux.
Si vous ne payez pas, votre ex risque de faire appel à un huissier ou au SECAL :
-
Votre ex peut le faire directement si les contributions et pensions alimentaires sont prévues dans :
-
un jugement ;
ou -
un accord homologué par le juge de la famille.
-
un jugement ;
- Votre ex devra d’abord s’adresser au juge de la famille pour obtenir un jugement si cela est prévu dans un simple accord entre vous.
Si vous avez des difficultés à payer le montant prévu à la suite d’une perte de revenus, anticipez le problème :
-
Prenez contact avec votre ex pour essayer de trouver un accord le temps de la crise. Gardez une preuve écrite de votre accord (par échange de mails par exemple).
Si votre situation est difficile, celle de votre ex et de vos enfants l’est probablement aussi. Gardez cela à l’esprit lors de vos discussions.
Vous pouvez faire appel à un médiateur familial. De nombreux médiateurs proposent des médiations par vidéoconférence.
Pour en savoir plus sur la médiation familiale, voyez notre rubrique.
-
Si aucun accord n’est possible, adressez-vous au juge de la famille pour demander de revoir le paiement ou le montant des contributions alimentaires.
Attention, vous n’aurez probablement pas d’audience devant le juge de la famille durant le confinement. Mais, si le juge accepte votre demande, il prendra en compte la date de votre demande pour décider à partir de quand le nouveau montant ou la suppression de contributions alimentaires s’applique.
En attendant la décision du juge, vous devez continuer à payer.
Pour en savoir plus sur le juge de la famille, voyez notre rubrique.
Si votre ex a déjà fait appel à un huissier ou au SECAL, contactez l'huissier ou le SECAL. Expliquez votre situation et demandez si un plan de paiement ou autre est possible le temps du confinement.
Publié le 9 avril 2020. 
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image