Un aidant proche est une personne qui aide et soutient gratuitement une personne en situation de grande dépendance.
Jusqu’à présent, l’aidant proche n’avait aucun statut. Mais depuis le 16 juin 2014, il est possible d’obtenir la reconnaissance de la qualité d’aidant proche, à certaines conditions.
C’est prévu par la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche aidant une personne en situation de grande dépendance.
Pour obtenir cette reconnaissance, l’aidant proche doit remplir plusieurs conditions cumulatives :
- l’aidant proche doit être majeur ou mineur émancipé ;
- l’aidant proche doit avoir développé une relation de confiance ou de proximité, affective ou géographique avec la personne aidée ;
- l’aidant proche doit exercer le soutien et l'aide à des fins non professionnelles, d'une manière gratuite et avec le concours d'au moins un intervenant professionnel ;
- l’aidant proche doit tenir compte du projet de vie de la personne aidée.
L’aidant proche doit introduire sa demande de reconnaissance auprès de sa mutuelle. Il doit avoir l’accord de la personne aidée, ou de son représentant légal. Cette demande consiste en une déclaration sur l’honneur, et elle doit être renouvelée chaque année.
La reconnaissance de la qualité d'aidant proche prend fin :
- à la demande de l'aidant proche ou de la personne aidée;
- en cas de décès de la personne aidée;
- lorsque la situation de grande dépendance prend fin;
- lorsque la personne aidée est prise en charge de manière permanente dans un service d'accueil de jour ou de nuit;
- lorsque l'aidant proche ne remplit plus les conditions de reconnaissance;
- en cas de condamnation de l'aidant proche pour des faits de violence, de maltraitance, d'escroquerie ou de négligence.
Plusieurs choses doivent encore être précisées par arrêté royal : les catégories spécifiques de personnes aidées, les pathologies qui nécessitent des soins continus ou réguliers, et qui rendent une personne en situation de grande dépendance, les conditions de résidence de la personne aidée, le nombre maximal d’aidants proches par personne aidée, etc.
Pour lire le texte légal : loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche aidant une personne en situation de grande dépendance.
Pour plus d’informations sur les aidants proches : aidants proches asbl.
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