La procédure pour contrôler la présence en Belgique des bénéficiaires de la Grapa a changé. Voici la nouvelle procédure appliquée depuis le 25 juin 2022. 

La Service Fédéral des Pensions (SFP) envoie un certificat de résidence par recommandé au bénéficiaire de la Grapa avec accusé de réception. C’est son facteur qui lui remet ce certificat de résidence. 

Il y a plusieurs possibilités. 

1. Le bénéficiaire réceptionne lui-même le certificat de résidence 

Il doit signer l’accusé de réception. Il ne doit rien faire d’autre. La procédure de contrôle est terminée. Il peut signer le certificat de résidence : 

  • chez lui quand son facteur passe ; 
    ou 
  • au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage parce qu'il était absent quand son facteur est passé. 

2. Le bénéficiaire ne réceptionne pas lui-même le certificat de résidence. Une autre personne le réceptionne pour lui 

Il doit : 

  • se rendre personnellement à la commune avec le certificat de résidence et sa carte d’identité et faire compléter le certificat de résidence ; 
  • envoyer le certificat complété au SFP. 

Il a 29 jours calendrier à partir du lendemain du passage de son facteur pour envoyer le certificat complété au SFP. 

S'il ne respecte pas ce délai, le paiement de sa Grapa est suspendu. 

3. Personne ne réceptionne et ne va chercher le certificat de résidence dans le délai qui est indiqué sur l’avis de passage laissé par son facteur 

Le SFP envoie au bénéficiaire un 2ème certificat de résidence par lettre simple. 

Il doit :

  • se rendre personnellement à la commune avec le certificat de résidence et sa carte d’identité et faire compléter le certificat de résidence ; 
  • envoyer le certificat complété au SFP. 

Il a 29 jours calendrier à partir du lendemain du 1ère passage de votre facteur pour envoyer le certificat complété au SFP. 

S'il ne respecte pas ce délai, le paiement de sa Grapa est suspendu

Pour plus d’informations, voyez notre rubrique Grapa, ou le site du SFP.

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