Selon la croyance populaire, aux alentours du 25 novembre, c'est la période de plantation la plus favorable. Mais attention, vous ne pouvez pas planter vos arbres n’importe où dans votre jardin : certaines distances doivent être respectées par rapport à la propriété de vos voisins.
Des règles fixent les distances de plantation
Chaque commune peut déterminer les distances de plantation pour les arbres qui se trouvent dans les propriétés de ses habitants.
Pour connaitre les distances de plantation, les citoyens peuvent s'adresser au service Espace-verts / Plantations de leur commune.
Si leur commune n'a pas de règles spécifiques, les citoyens doivent respecter les règles du Code civil.
Depuis le 1er septembre 2021, les distances de plantations à respecter sont, au minimum :
- 2 m pour les arbres d'une hauteur d'au moins 2 mètres ;
- 0,5 m pour les autres arbres, arbustes et haies.
Sauf si :
- un contrat a été conclu entre voisins sur une distance différente ;
- les plantations se trouvent au même endroit depuis plus de 30 ans.
La distance est calculée à partir du centre du tronc de l'arbre jusqu'à la limite des terrains voisins.
Attention, pour les arbres et arbustes déjà plantés avant le 1er septembre 2021, les règles étaient un peu différentes.
Et si elles ne sont pas respectées ?
Le voisin peut demander au juge de paix d'obliger son voisin à élaguer ou à arracher l'arbre, si :
- l'arbre planté ne respecte pas les distances et ne fait pas partie des exceptions ;
(pour la liste des exceptions, voyez notre fiche L'arbre de mon voisin a plus de trente ans, puis-je demander son arrachage ?) - il n'est pas possible de trouver un arrangement amiable (médiation, conciliation devant le juge de paix, etc.).
En cas de conflit, le juge est compétent pour sanctionner le trouble subi.
Mais il garde toujours un pouvoir d'appréciation :
- il tient compte de toutes les circonstances et de l'intérêt général ;
- il vérifie que la demande n'est pas un "abus de droit".
Bref, respecter les distances de plantation, c’est aussi éviter des conflits de voisinage.
- notre rubrique : Mes arbres et ceux de mes voisins
- notre fiche : Comment régler mon conflit de voisinage ?
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