Le « Gang des Vieux en colère » a manifesté ce lundi contre le contrôle des personnes qui reçoivent la garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa).
Depuis le 1er juillet 2019, les personnes qui reçoivent la Grapa sont contrôlées de façon très stricte.
Le facteur contrôle que la personne qui reçoit la Grapa se trouve bien à sa résidence.
Il fait ce contrôle au moins 1 fois par an, à une date aléatoire.
Si la personne est présente lors du contrôle, le facteur lui remet un document de contrôle. La personne doit présenter sa carte d’identité. Ensuite elle ne doit plus rien faire.
Si la personne n’est pas présente lors du contrôle, le facteur se représente une 2ème fois (puis une 3ème fois si nécessaire) dans les 21 jours après le 1er contrôle.
Si le facteur rencontre la personne pendant le 2ème ou 3ème contrôle, il lui remet le document de contrôle et la personne doit présenter sa carte d’identité. Ensuite elle ne doit plus rien faire.
Si après les 3 contrôles, le facteur n’a toujours pas rencontré la personne, il dépose un « certificat de résidence » dans sa boite aux lettres.
Dans les 5 jours ouvrables qui suivent, la personne doit :
- aller personnellement à la commune avec le certificat de résidence et sa carte d’identité, et faire compléter le certificat de résidence ;
- envoyer le certificat complété au Service fédéral Pensions.
Si la personne ne renvoie pas le certificat complété dans le délai de 5 jours ouvrables, le SFP arrête de lui payer sa Grapa.
La personne recevra à nouveau sa Grapa quand elle aura renvoyé le certificat.
Cette procédure de contrôle ne s’applique pas si :
-
la personne vit dans une maison de repos et/ou de soins ;
ou - si elle est admise dans une institution de soins psychiatriques en Belgique.
En plus de ce contrôle, les personnes qui reçoivent la Grapa doivent informer le Service fédéral Pensions avant de s’absenter de leur résidence principale quelques jours ou quelques semaines.
Elles doivent signaler leur absence, si :
- elles vont séjourner en Belgique dans une autre résidence que la leur pendant 21 jours consécutifs (par exemple si elles vont loger chez leurs enfants ou dans un gîte à la mer);
- elles vont partir à l’étranger, quelle que soit la durée de leur séjour.
Elles doivent signaler leur absence avant leur départ.
Si elles ne le font pas, elles risquent que leur Grapa ne soit pas payée pendant 1 mois.
Une personne qui reçoit la Grapa peut séjourner à l’étranger pendant 29 jours par an.
Elle peut prendre ces jours en une seule fois ou de manière interrompue.
Si elle séjourne plus de 29 jours à l’étranger, sa Grapa est suspendue : elle n’est pas payée.
Si la personne vit à l’étranger pendant plus de 6 mois, elle n’a plus droit à la Grapa.
Pour plus d’info voyez nos fiches sur la GRAPA.
Publié le 18 février 2020.
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image