Le CPAS peut regarder les résultats des examens de janvier. Mais il ne peut pas retirer le revenu d'intégration sociale (RIS) sur base de ces résultats.
Evaluer en septembre
Le CPAS peut évaluer si l’étudiant peut garder son RIS et poursuivre ses études uniquement à la fin de la seconde session, c’est-à-dire en septembre.
Le CPAS doit regarder les résultats des 3 sessions : janvier, juin et septembre.
En effet, l'étudiant a le droit de passer ses examens de janvier pendant la session de septembre.
Le CPAS ne peut pas le pénaliser pour ce choix.
Pas retirer le RIS en janvier
Si l'étudiant a des mauvais résultats en janvier, il peut se rattraper et s'améliorer en septembre.
Le CPAS ne peut pas :
- retirer son RIS sur base des résultats de janvier ;
ni - l'obliger à abandonner ses études après cette 1ère session.
Apte à réussir
Pour recevoir le RIS, l'étudiant doit être apte à réussir ses études.
Cela veut dire qu’il doit avoir des chances de réussir ses études, et avoir les capacités pour le faire.
Le CPAS peut vérifier cette aptitude uniquement à la fin de la session de septembre.
Si l'étudiant n'est plus apte, le CPAS peut alors lui demander d'arrêter ses études (de ne pas recommencer une année).
Mais en janvier, le CPAS peut juste regarder les résultats de l'étudiant. Pas modifier son RIS.
Guide CPAS pour les étudiants
Pour plus d’informations sur les étudiants et le CPAS, voyez le Guide de l’aide sociale pour les étudiantes et les étudiants.
Ce guide a été rédigé par le Street Law Clinic en droit social de l’ULB.
La Street Law Clinic en droit social de l’ULB vise à apprendre aux étudiants à communiquer le droit dans un langage clair à des publics éloignés du droit.
Droits Quotidiens Legal Design a participé à la rédaction de ce guide.
- notre rubrique Le revenu d'intégration sociale (RIS)
- le site de la Street Law Clinic
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