Depuis ce 1er octobre 2016, si vous rencontrez un souci avec votre avocat (par exemple, une faute professionnelle, une contestation d’honoraires, etc), vous pouvez vous adresser à un ombudsman.
L’ombudsman est un médiateur indépendant qui a pour mission de vous aider à trouver un accord avec votre avocat.
L’objectif est de pouvoir régler rapidement et gratuitement un conflit, sans passer devant un tribunal.
Attention, pour pouvoir s’adresser à l’ombudsman, il faut respecter certaines conditions:
- il faut déjà avoir tenté soi-même de trouver un accord avec son avocat ;
- il ne faut pas que les tribunaux soient déjà chargés du conflit ;
- le conflit ne doit pas concerner une infraction de l’avocat à son déontologie (dans ce cas, vous pouvez vous adresser au Bâtonnier du barreau).
L‘ombudsman des avocats francophones et germanophones est Maître Axel Kittel.
Concrètement, voici comment déposer une plainte :
- sur le site: http://obfg.ligeca.be/ (formulaire à remplir) voir le site
- par email : ombudsman@ligeca.be
- par courrier : « Service Ombudsman des avocats de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone », avenue de la Toison d’Or, 65 à 1060 Bruxelles
- par fax : 02/648.11.67.
Si, malheureusement, vous ne parvenez pas à trouver un accord de cette manière, il est toujours possible d’utiliser les autres modes de règlement amiable ou de saisir les tribunaux.
Pour connaître les autres possibilités de règlement amiable, consultez nos fiches à ce sujet :
- Conflits relatifs aux honoraires: voir la fiche
- Autres conflits avec un avocat: voir la fiche
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