Chaque année, entre le 1er juillet et le 31 août, la justice prend ses « vacances ». Elle fonctionne au ralenti : des audiences sont supprimées et certains délais sont allongés. Mais contrairement à ce que l’on peut parfois entendre, la justice ne se tourne pas les pouces pendant 2 mois.
Pendant les vacances judiciaires, les greffes restent ouverts, les avocats travaillent et il y a toujours des audiences.
Cependant, il y a beaucoup moins d’audiences. La justice traite encore les dossiers pénaux (chambre du conseil, tribunal correctionnel) et les dossiers urgents. Les autres dossiers sont traités pendant les vacances judiciaires uniquement s’il reste de la place aux quelques audiences fixées. Généralement, ils sont reportés au mois de septembre.
Vous pouvez toujours introduire une procédure en justice pendant les vacances judiciaires. Mais si l’affaire n’est pas urgente, la première audience aura très probablement lieu en septembre.
Les vacances judiciaires ont aussi un impact sur certains délais de la procédure civile :
- Le délai pour rendre un jugement est prolongé : normalement, le juge doit rendre son jugement 1 mois après que le dossier ait été plaidé. Par contre, si votre dossier a été plaidé durant le mois de juin, le juge a 2 mois pour rendre son jugement.
- Le délai d’appel est prolongé : normalement, lorsqu’un huissier vient vous signifier un jugement, cette signification fait courir le délai d’appel d’1 mois. Après ce mois, le jugement est définitif, vous ne pouvez plus le contester. Par contre, si l’huissier vous signifie le jugement pendant le mois de juillet, le délai d’appel est prolongé jusqu’au 15 septembre.
Pour en savoir plus sur la procédure civile, consultez notre rubrique « Au tribunal ».
Références légales : articles 50, 334 et s., 770 du Code judiciaire.
Publié le 22 juillet 2019.
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