Si vous faites partie des 100.789 bruxellois ou des 11,52 % wallons qui n’ont pas voté ce dimanche, vous serez repris dans une liste rédigée par le procureur du roi d’ici lundi prochain.
Sur base de cette liste, il risque de vous convoquer au tribunal de police.
Le juge du tribunal de police vous demandera d’expliquer les raisons pour lesquelles vous n’avez pas voté.
S’il considère qu’elles ne sont pas légitimes, il peut vous sanctionner de diverses manières :
- Si c’est la première fois, il peut vous réprimander ou vous donner une amende entre 40 et 80 EUR.
- Si ça fait plusieurs fois, vous risquez une amende entre 80 et 200 EUR.
- Si ça fait 4 fois que vous ne votez pas en 15 ans, vous risquez d’être interdit de vote pendant 10 ans.
Les risques de sanction sont plus importants si vous étiez assesseur et :
- Que vous ne vous êtes pas présenté ou ;
- Que vous êtes arrivé trop tard.
En effet, le procureur du roi peut vous demander de payer 250 EUR.
Si vous refusez de les payer, il peut vous poursuivre au tribunal de police.
Dans ce cas, le juge peut vous condamner à une amende d’un montant de 400 à 1.600 EUR.
Pour plus d’informations sur les sanctions pour les électeurs, consultez :
- Le site de la Région de Bruxelles-Capitale
- Le site de la Région wallonne
Publié le 16 octobre 2018.
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