Vos beaux projets étaient sur le point de se réaliser. Il ne manquait plus que le passage chez le notaire pour le concrétiser. Il va falloir patienter encore un peu. 

Votre rendez-vous chez le notaire dans les prochains jours et les prochaines semaines sera certainement annulé et reporté.  

 

Le notaire vous appellera pour reporter le rendez-vous. 

Votre rendez-vous est maintenu seulement s’il est vraiment urgent.  

Par exemple : 

  • si une personne est sur le point de mourir ; 
  • ou si les conséquences financières sont trop importantes. 

Si votre rendez-vous est maintenu, vous devez respecter toutes les mesures de sécurité possible. Vous devez notamment : 

  • vous tenir à 1,5 mètre les uns des autres ; 
  • réduire le nombre de personnes présentes chez le notaire au strict minimum.  

Certains actes peuvent être signés sans intervention du notaire. On les appelle les actes sous seing privé. 

Par exemple, le compromis de vente. 

Ces actes sous seing privé doivent être signés à distance, par mail ou par courrier

Pour plus d’informations : 

 

 

Publié le 23 mars 2020. 

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire