Oui. Même en ces temps difficiles, les huissiers de justice travaillent toujours activement.
Ils ont reçu des recommandations de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice pour la réorganisation de leur travail. La Chambre Nationale des Huissiers est l’organe qui encadre la profession d’huissier de justice.
Les huissiers de justice sont invités à appliquer ces recommandations, mais ils ne sont pas obligés.
1. Contacter un huissier de justice
Les huissiers de justice restent disponibles pour répondre à vos questions.
Privilégiez les contacts par mail ou téléphone. Si vous devez vous rendre dans l’étude d’un huissier de justice, contactez-la avant sur les mesures prises (fermeture du guichet ou accès limité).
2. Payer auprès d’un huissier de justice
Si vous devez faire un paiement, privilégiez les paiements électroniques depuis chez vous.
Si ce n’est pas possible électroniquement, contactez l’étude de l’huissier de justice pour voir comment faire.
Attention, si vous avez un plan de paiement en cours, vous devez continuer à payer comme prévu. Le plan de paiement n’est pas suspendu.
Si vous rencontrez des difficultés financières à la suite de la crise sanitaire, contactez l’huissier de justice qui gère votre dossier.
Vous pourrez peut-être :
-
négocier un plan de paiement si vous n’en aviez pas encore ;
ou -
renégocier vos plans de paiements ;
ou - éventuellement suspendre vos paiements. Mais il faudra probablement justifier votre situation.
3. Expulsion
Les huissiers de justice doivent suspendre les expulsions jusqu’au 5 avril 2020. Ce délai pourra être prolongé.
4. Procédure de recouvrement amiable
Les procédures de recouvrement amiable de dettes peuvent se poursuivre.
Cependant, les huissiers de Justice ont été invités à ne plus faire de visite domiciliaire.
5. Les autres missions de l’huissier
Les huissiers de justice sont invités à :
- assurer les missions urgentes uniquement. Par exemples, s’il y a un délai à respecter ou une prescription. Dans ce cas, la prescription est l’écoulement du temps qui entraine la perte d’un droit.
Pour ces missions urgentes, les huissiers de justice doivent privilégier la procédure de signification électronique. La signification d’un jugement est la communication officielle de ce jugement par un huissier de justice.
- suspendre :
- les significations pour toutes les situations où il n’y a pas d’urgence, jusqu’à la fin de la période de confinement.
- les saisies sauf urgence ;
- les enlèvements d’objets saisis ;
- les ventes judiciaires en cours sauf les ventes judiciaires électroniques ;
- les constats sauf urgence. Le constat par huissier de justice permet de constituer une preuve. Dans ce constat, l’huissier décrit une situation de façon objective et impartiale.
De plus, certaines institutions publiques ont ordonné aux huissiers de justice de suspendre leur intervention. Par exemple: le SPF Finances, l’ONSS et la Région wallonne.
Si vous avez besoin d’être rassuré ou de plus de détails concernant votre dossier, contactez l’huissier de justice en charge du dossier.
Publié le 2 avril 2020. 
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