Les centres d'insertion socio-professionnelle (CISP) proposent de nombreuses formations adaptées aux besoins des personnes précarisées. L'indemnité reçue pendant cette formation compte en partie pour calculer le RIS.
Septembre, c'est la rentrée scolaire, la rentré académique, mais aussi pour certaines personnes, le début d'une formation d'insertion socio-professionnelle.
Les CISP proposent de nombreuses formations de base (français, mathématiques, etc.) et professionnelles (pour apprendre un métier).
Ces formations sont très utiles pour aider à l'insertion socioprofessionnelle de nombreuses personnes.
Mais des mesures de restrictions budgétaires pourraient priver ces personnes de ces formations pourtant indispensables.
Les CISP sont dans l'incertitude depuis de nombreux mois.
En attendant, voici 2 infos utiles sur l'indemnité de formation reçue pendant une formation en CISP.
Pour le RIS
Pour calculer le montant du RIS, le CPAS déduit l'indemnité de formation reçue pendant une formation en CISP.
Mais le CPAS compte seulement la partie de l'indemnité qui dépasse 321,99 EUR par mois (montant indexé au 1er septembre 2026).
C'est ce qu'on appelle l'exonération socio-professionnelle.
Attention, cette exonération s'applique seulement à certaines conditions, et pendant maximum 3 ans.
Pour plus d'informations, voyez notre fiche Je reçois une indemnité de formation professionnelle dans un CISP, compte-t-elle pour le RIS ?
Pour une saisie
L'indemnité de formation reçue pendant une formation en CISP est considérée comme un revenu professionnel.
L'huissier de justice peut la saisir.
Mais il peut saisir seulement une partie : il doit laisser à la personne un montant minimum de revenus (seuils d'insaisissabilité).
Il ne peut pas saisir les revenus qui sont en-dessous de ce montant minimum.
Pour connaître les montants insaisissables, voyez :
- le RIS : voyez notre rubrique Le revenu d'intégration sociale (RIS)
- la saisie : voyez notre rubrique La saisie sur les revenus
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Publié le 05 juillet 2023
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Depuis le 1er juillet 2023, le montant de l'indemnité kilométrique est de : 0,4237 EUR/km, pour ceux qui bénéficient de l’indexation trimestrielle