L’union francophone des huissiers de justice propose sur son site internet un outil pour calculer les seuils d’insaisissabilité.
En effet, une partie des revenus sont protégés. Elle ne peut pas être saisie par un huissier de justice.
Pour utiliser cet outil, il vous suffit de remplir les informations suivantes :
- les revenus du travailleur saisi ;
- l’année de la saisie ;
- le nombre d’enfants à charge du travailleur.
L’outil fera le reste.
Retrouvez les seuils d’insaisissabilité pour l’année 2019 dans notre rubrique « chiffres-clés »
Pour plus d’informations au sujet des saisies sur les revenus, consultez nos fiches :
Publié le 23 mai 2019.
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image
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