À partir du 1er mai 2023, tous les travailleurs qui viennent régulièrement au travail en vélo ont droit à une indemnité vélo de 0,27 EUR/KM.
1. Qui est concerné ?
Ces nouvelles règles s'appliquent uniquement au travailleur :
- du secteur privé ;
et qui ne bénéficie pas actuellement d'une indemnité de vélo via une convention collective de travail.
Si une convention collective de travail accorde déjà une indemnité de vélo au travailleur, les nouvelles règles ne s'appliquent pas.
Les règles prévues dans cette convention collective de travail s'appliquent.
2. Venir régulièrement en vélo
Pour bénéficier d'une indemnité de vélo, le travailleur doit venir régulièrement au travail en vélo.
Par exemple, le travailleur vient régulièrement au travail en vélo s'il vient en vélo :
une fois par semaine ;
- en été, et pas en hiver.
3. Plusieurs moyens de transport
Si le travailleur utilise plusieurs moyens de transport pour venir au travail, dont le vélo, il peut cumuler plusieurs indemnités.
Il y a 2 possibilités.
1. Par exemple, le travailleur utilise son vélo pour aller de son domicile à la gare. Ensuite, il prend le train pour aller de la gare à son travail.
Le travailleur peut cumuler l'indemnité de vélo et le remboursement de son abonnement de train.
2. Par exemple, en été, le travailleur utilise son vélo pour aller au travail. En hiver, il utilise le train pour aller au travail.
En été, le travailleur peut bénéficier de l'indemnité de vélo. En hiver, il peut être remboursé de son abonnement de train.
Le travailleur peut cumuler l'indemnité de vélo et le remboursement de son abonnement de train.
Par contre, si le travailleur bénéficie d'un abonnement de train annuel à temps plein, il ne peut pas cumuler l'indemnité de vélo et le remboursement de son abonnement de train.
4. Montant de l'indemnité
En 2023, le montant de l'indemnité de vélo est de 0,27 EUR/KM. L'indemnité est versée en même temps que le salaire mensuel.
Le montant de l'indemnité de vélo est indexé chaque année le 1er janvier.
Le travailleur peut bénéficier de l'indemnité pour maximum :
- 20 KM par trajet ;
ou - 40 KM aller-retour.
5. Remplir une déclaration
Le travailleur doit remplir et signer une déclaration sur l'honneur pour bénéficier de l'indemnité de vélo.
Dans cette déclaration, il écrit :
- le nombre de kilomètre qu'il parcourt en vélo entre son domicilie et son lieu de travail ;
- le nombre de jours qu'il vient en vélo au travail sur le mois.
- notre rubrique "Frais de déplacement" ;
- le site du SPF Finances.
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image