Le ministre de la Justice, Koen Geens, a récemment communiqué un rapport sur l’avenir de la fonction de l’huissier de justice.
Ce rapport a été transmis à la Chambre nationale des huissiers de justice afin qu’elle rende un avis début septembre.
Une des priorités de ce rapport est d’offrir un meilleur service aux citoyens.
Il propose notamment de :
- Rendre les actes de l’huissier plus compréhensible (en langage juridique clair ?) ;
- Orienter davantage le citoyen vers les services sociaux compétents pour répondre à leurs questions ;
- Avoir des tarifs plus clairs et plus adaptés à leur mission ;
Mais aussi de :
- Faire une enquête sociale sur les personnes qui demandent un RCD pour « éviter les cas de fraude et d’organisation de l’insolvabilité » ;
- Donner plus de pouvoir d’enquête à l’huissier. Par exemple, lui permettre de consulter le dossier fiscal d’une personne sur « MyMinFin » ;
Pour le moment, il ne s’agit que de recommandations… Qui vivra verra ce que sera le rôle de l’huissier dans 5 ans !
Pour plus d’informations sur le rôle de l’huissier, voyez nos fiches :
Publié le 22 août 2018.
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