Le 28 avril 2022, c’est la journée mondiale de la sécurité et santé au travail. C’est l’occasion de rappeler qu’un accident pendant le télétravail est un accident du travail, si des conditions sont remplies.
Un accident pendant le télétravail est un accident de travail s’il remplit les conditions d’un accident de travail « classique ».
- Il faut un accident : un événement soudain, dû à une cause extérieure.
- Le travailleur doit avoir subi une lésion.
- L’accident doit survenir pendant les heures de travail.
- L’accident doit causer une lésion au travailleur (lien de cause à effet entre l’accident et la lésion).
- L’accident doit être causé par le travail (il doit survenir « par le fait » du travail).
L’accident est présumé être causé par le travail si les conditions suivantes sont remplies.
- L’accident survient sur le lieu prévu pour le télétravail.
- Ce lieu peut être prévu par un écrit autorisant le télétravail : le règlement de travail, le contrat de travail, un sms, un mail, un courrier interne, etc.
- Si aucun lieu n’est prévu par écrit, le travail est présumé télétravailler sur son lieu de résidence, ou sur son lieu de télétravail habituel.
- L’accident survient pendant les heures prévues pour le télétravail.
- Ce lieu peut être prévu par un écrit autorisant le télétravail : le règlement de travail, le contrat de travail, un sms, un mail, un courrier interne, etc.
- Si les heures ne sont pas prévues par écrit, le travailleur est présumé télétravailler pendant les heures de travail habituelles quand il travaille au bureau (dans les locaux de l’employeur).
- L’accident survient sur le lieu prévu pour le télétravail.
Pour plus d’informations, voyez notre rubrique “Accident pendant le travail”
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