Coronavirus : nouveau droit passerelle pour indépendants en baisse du chiffre d’affaire

Publié le 07 Octobre 2021

Argent

Pour octobre, novembre et décembre 2021, le droit passerelle pour baisse de chiffre d’affaire change. Le droit passerelle est une aide financière payée aux indépendants en difficultés. Les indépendants devront prouver que leur baisse du chiffre d’affaire est de 65% ou plus. 

Qu’est ce qui change  ? 

À partir de mois d’octobre, la diminution du chiffre d’affaire doit être d’au moins 65% au lieu de 45%.  

Exemple : l’indépendant demande un droit passerelle pour octobre 2021, la baisse du chiffre d’affaire est d’au moins 65% pour le mois de septembre 2021 par rapport à septembre 2019. 

Comment demander le droit passerelle  ? 

L’indépendant doit s’adresser à sa caisse d’assurance sociale. 

Quand demander ? 

Les indépendants ont jusqu’au 30 juin 2022 pour la ou les demande(s) pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2021  

Plus d’infos  ? 

Visitez le site droit quotidiens ou le site de l’INASTI.