Chaque année, au 1er janvier, les montants des revenus insaisissables sont indexés. Voici les nouveaux montants applicables à partir du 1er janvier 2024.
Certains revenus peuvent être saisis, mais pas dans leur entièreté : la personne saisie doit garder un montant minimum de revenus (seuils d'insaisissabilité).
On ne peut pas saisir les revenus qui sont en-dessous de ce montant minimum.
Au dessus de ce montant minimum, on ne peut pas non plus saisir tous les revenus de la personne. Il existe des plafonds.
Les plafonds sont fixés par tranche de revenus.
Ces plafonds sont différents si la personne reçoit :
- des revenus professionnels ;
- des revenus de remplacement.
Les plafonds sont augmentés de 83 EUR par enfant à charge.
Voici les nouveaux plafonds indexés au 1er janvier 2024.
Montant maximum des revenus professionnels qui peuvent être saisis
Salaire net mensuel | Pourcentage saisi | Montant maximum saisi par tranche |
De 0 à 1 341 EUR | 0% | / |
De 1 341,01 à 1 440 EUR | 20% | 19,80 EUR |
De 1 440,01 à 1 589 EUR | 30% | 44,70 EUR |
De 1 589,01 EUR à 1 738 EUR | 40% | 59,60 EUR |
Au-dessus de 1 738,01 EUR | 100% | tout |
Montant maximum des revenus de remplacement qui peuvent être saisis
Revenus nets mensuels | Pourcentage saisi | Montant maximum saisi par tranche |
De 0 à 1 341 EUR | 0% | / |
De 1 341,01 à 1 440 EUR | 20% | 19,80 EUR |
De 1 440,01 à 1 738 EUR | 40% | 119,20 EUR |
Au-dessus de 1 738,01 EUR | 100% | tout |
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