On ne parle que de ça depuis le début de cette semaine, le dernier épisode de Game of Thrones vient de sortir ! Le réflex est grand de vouloir le télécharger gratuitement.
Quelques clics permettent d’obtenir l’épisode sur son ordinateur. Mais ces quelques clics sont-ils légaux ?
Les séries, films, musiques ou autres vidéos sont protégées par des droits d’auteur. Pour donner accès à ces contenus, la plateforme de téléchargement doit :
- obtenir l’accord de leur auteur ;
- lui payer une somme d’argent.
Si ces deux conditions sont remplies, la plateforme de téléchargement est légale. C’est notamment le cas de Netflix, Spotify ou Apple TV qui sont payantes.
Si ces deux conditions ne sont pas remplies, l’accès à ces contenus est de la contrefaçon. La plateforme de téléchargement est donc illégale.
Télécharger un contenu sur une plateforme de téléchargement c’est reproduire ce contenu dans son ordinateur. Cette reproduction est légale si elle est faite :
- à partir d’une plateforme légale ;
- pour être utilisée en privé ou en famille.
Attention, il ne faut pas confondre le téléchargement avec le streaming ! Le streaming c’est regarder un contenu en continu sur internet. Cette action est légale si elle est faite à partir d’une plateforme légale de streaming.
Une plateforme de streaming est légale aux mêmes conditions qu’une plateforme de téléchargement.
Quelles sont les sanctions en cas de téléchargement ou de streaming illégal ?
L’internaute risque une amende de 500 à 500.000€ et un emprisonnement entre 3 mois et 3 ans.
Toutefois, les autorités belges n’ont pas assez de moyens financiers pour poursuivre les internautes. Actuellement, la lutte contre le téléchargement illégal se concentre donc en priorité sur les plateformes illégales de téléchargement et de streaming.
Publié le 18 avril 2019.
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