Oui. Contrairement aux idées reçues, les compteurs de gaz et électricité peuvent être coupés toute l’année, même pendant l’hiver. Cependant, il existe quelques cas d’interdiction de coupure des compteurs durant la période hivernale.
En matière d’énergie, cette période s’étend :
- pour la Région wallonne : du 1er novembre au 15 mars,
- pour la Région bruxelloise : du 1er octobre au 15 mars.
Ces périodes peuvent être prolongées si les conditions météorologiques sont difficiles.
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En Région wallonne, pas de coupure en période hivernale si :
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Le contrat du consommateur est résilié ou prend fin entre le 1er novembre et le 15 mars et aucun nouveau contrat n’a été signé chez un fournisseur. Dans ce cas, le gestionnaire de réseau fournit le consommateur en gaz et/ou en électricité.
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Le consommateur est un client protégé (c.à.d. qu’il bénéficie du tarif social) et qu’il a un compteur à budget pour l’électricité, il peut demander à son CPAS d’activer la fourniture minimale garantie. Cela lui permet de continuer à utiliser de l’électricité, alors que son compteur à budget n’a plus de crédit. La fourniture minimale garantie ne peut pas lui être retirée durant la période hivernale. Attention ! L’énergie consommée grâce à la fourniture minimale garantie lui sera réclamée par la suite.
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Le contrat du consommateur est résilié ou prend fin entre le 1er novembre et le 15 mars et aucun nouveau contrat n’a été signé chez un fournisseur. Dans ce cas, le gestionnaire de réseau fournit le consommateur en gaz et/ou en électricité.
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En Région bruxelloise, pas de coupure en période hivernale si :
- Le contrat du consommateur est résilié ou prend fin entre le 1er octobre et le 15 mars et aucun nouveau contrat n’a été signé chez un fournisseur. Dans ce cas, Sibelga le fournit en gaz et/ou en électricité.
- Une décision du juge de paix prévoit la coupure des compteurs car le consommateurn’a pas payé ses factures d’énergie, cette coupure ne peut pas avoir lieu durant la période hivernale.
Pour plus d’informations :
- si vous habitez en Région wallonne, voyez le site internet d’Energie Info Wallonie :
- si vous habitez en Région bruxelloise, voyez le site internet de Social Energie.
Publié le 8 novembre 2019.
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