Suite à la crise sanitaire, les indépendants en difficulté financière demandent une dispense ou une réduction de leurs cotisations sociales.
Dispense du paiement des cotisations sociales ?
Chaque trimestre, les indépendants ont l’obligation de payer leurs cotisations sociales. En raison de la crise sanitaire et de la diminution de leurs revenus, les indépendants demandent la dispense du paiement des cotisations.
Les indépendants impactés par la crise sanitaire peuvent demander une dispense de cotisations pour l’ensemble des trimestres de 2020.
La dispense de paiement peut être totale ou partielle.
La dispense : pour qui ?
- Indépendant à titre principal
- Conjoint aidant
- Entreprises starters
- Les pensionnés qui continuent une activité indépendante
Les indépendants ayant un autre statut n’ont pas accès à la dispense.
La dispense : quels effets ?
La dispense justifie le non-paiement des cotisations. Le non-paiement des cotisations implique la perte financière de droits à la pension pour les trimestres de dispense de cotisations.
L’indépendant a la possibilité de régulariser ces trimestres par la suite dans les cinq ans (moyennant une prime de rachat) pour que ces trimestres entrent en compte pour le calcul de la pension.
Comment introduire une demande de dispense ?
La demande se fait via les caisses d'assurances sociales ou en ligne. Un formulaire simplifié de demande est disponible.
La réduction des cotisations sociales
Les travailleurs indépendants impactés à la suite du coronavirus sollicitent une réduction de leurs cotisations sociales provisoires pour l’année 2020 si leurs revenus professionnels se situent en dessous de l’un des seuils légaux.
Le montant des cotisations trimestrielles dépend des revenus attendus pour 2020. En fonction du montant de revenu communiqué, les cotisations peuvent être réduites à:
- 717,18 EUR pour un indépendant principal;
- 0 EUR pour un indépendant complémentaire si les revenus sont inférieurs à 1.548,18 EUR;
- 0 EUR pour un pensionné actif si les revenus sont inférieurs à 3.096,37 EUR
Plus d’infos sur la dispense et la réduction?
Surfez sur le site de l’INASTI ou contactez votre caisse d’assurance sociale.
Publié le 24 juin 2020.
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