Indépendants : un droit passerelle “Ukraine”

Publié le 20 Juin 2022

Argent

Les indépendants qui ont une diminution de leur chiffre d’affaire, suite au conflit entre la Russie et l’Ukraine, peuvent avoir un droit passerelle (une aide financière). 

 

Pour qui ? 

Pour les indépendants qui ont une diminution de leur chiffre d’affaires : 

  • d’au moins 40% par rapport au même mois de l’année de référence 2019 ; 
  • en un lien avec le conflit. 

Pour quelle période ? 

Actuellement, l’indépendant peut demander le droit passerelle pour les mois d’avril, mai et juin 2022. La demande doit être faite au plus tard pour le 31 décembre 2022. 

Comment demander ? 

L’indépendant doit demander à sa caisse d’assurance sociale via un formulaire en ligne. 

Plus d’infos ? 

Voyez le site de l’Inasti.