Le droit passerelle de soutien à la reprise est une aide financière.
Certains indépendants qui ont repris leurs activités à partir du 4 mai 2020 peuvent la recevoir.
Pour quels indépendants ?
Pour avoir le droit passerelle de soutien à la reprise, l’indépendant doit remplir plusieurs conditions.
1. Fermeture obligatoire ou impact à cause de la crise du coronavirus
Conditions pour l’indépendant qui était obligé de fermer
-
L’indépendant a dû arrêter son activité (arrêt obligatoire) au 30 avril 2020.
Son activité était interdite ou limitée. - L’indépendant a pu reprendre depuis le 4 mai 2020. Peu importe qu’il ait repris le 4 mai ou plus tard.
- L’indépendant doit reprendre son activité pendant tout le mois pour lequel il demande le droit passerelle de soutien à la reprise.
- La reprise d’activité est timide et n’est pas celle d’avant la crise.
Conditions pour l’indépendant qui n’était pas obligé de fermer
-
L’indépendant doit prouver qu’il a été impacté directement par la fermeture obligatoire d’autres secteurs.
Il doit prouver cet impact direct et immédiat jusqu’au 3 mai 2020 au moins. - L’activité a connu une baisse d’au moins 10 % du chiffre d’affaires ou des commandes (par rapport à la même période en 2019). Cette diminution doit être entièrement due à la crise du coronavirus.
- L’indépendant ne peut pas recevoir le droit passerelle « coronavirus » pour le même mois.
2. Conditions liées au statut d’indépendant
Les indépendants suivants peuvent avoir le droit passerelle de soutien à la reprise :
- les indépendants à titre principal ;
- les indépendants complémentaires qui cotisent comme les indépendants à titre principal ;
- les étudiants indépendants qui cotisent comme les indépendants à titre principal ;
- les aidants affiliés à titre principal et les conjoints aidants.
Quel est le montant du droit passerelle de soutien à la reprise ?
Le droit passerelle de soutien à la reprise permet de recevoir :
- 1.291,69 EUR par mois (indépendant sans charge de famille) ;
-
1.614,10 EUR par mois (indépendant avec charge de famille)
La durée du droit passerelle de soutien à la reprise est prévue jusqu’au 31 octobre 2020.
Comment introduire la demande ?
L’indépendant doit demander cette aide à sa caisse d’assurances sociales via un formulaire sur leur site internet.
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image