En ce moment, la déclaration d’impôt commence à faire parler d’elle dans la presse, et chacun se dit qu’il serait « temps de s’y mettre ».
Nous vous proposons quelques explications sur des notions ou des questions liées à la déclaration d’impôt. Aujourd’hui, la proposition de déclaration simplifiée ou PDS en abrégé.
La proposition de déclaration simplifiée est un document que l’administration fiscale envoie à des personnes bénéficiant d’une situation stable comme les pensionnés, les invalides ou les chômeurs. Ceux qui la reçoivent ne doivent pas remplir de déclaration d’impôt.
La PDS reprend toutes les informations que l’administration possède déjà sur les revenus d’une personne.
Elle contient aussi un calcul de l’impôt sur base des informations reprises. Ainsi, la personne connait immédiatement le montant à payer ou à recevoir.
La PDS est transmise à la personne concernée pour qu’elle marque son accord ou son désaccord avec la proposition de l’administration.
Si vous recevez une PDS, vous avez 2 possibilités :
- Vous êtes d'accord avec les renseignements repris. Vous n’avez alors rien à faire.
- Vous n’êtes pas d'accord. Vous devez alors communiquer, par écrit grâce au formulaire joint à la proposition ou via Tax-on-web, vos remarques et corrections à l'administration fiscale. Attention, il faut le faire dans le mois à dater de l'envoi de la PDS par l'administration fiscale.
Attention, nous vous conseillons d’être prudent et de prendre la peine de vérifier attentivement si les montants qui figurent sur la proposition sont exacts. Même si c’est l’administration fiscale elle-même qui remplit la PDS, vous êtes responsable des informations qu’elle contient. Si vous n’avez pas réagi alors que les informations n’étaient pas bonnes, vous pourriez être sanctionné.
Découvrez également d'autres informations sur la déclaration d'impôt en consultant nos fiches pratiques
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image