Arborescence
Avant d’aller plus loin
Attention, cette fiche ne concerne que les vacances des travailleurs salariés.
Les règles ne sont pas les mêmes pour les travailleurs du secteur public (fonctionnaires), ni pour les travailleurs indépendants.
Il existe également des différences entre les employés et les ouvriers.
De plus, cette fiche explique les règles générales prévues par la loi, mais des règles particulières existent pour certains secteurs d’activités ou pour certaines entreprises.
Renseignez-vous auprès de votre service du personnel, ou auprès de l’Office national des vacances annuelles (ONVA).
1. Vous tombez malade pendant vos congés
Si vous tombez malade pendant vos congés, votre période de maladie ne prolonge pas vos congés.
Vos congés se continuent normalement, et vos jours de maladie sont comptés comme des jours de congés. C’est en quelque sorte tant pis pour vous.
Mais en l’état actuel, la loi belge ne permet pas de récupérer les jours de maladie survenus pendant une période de vacances.
Après les 30 jours de salaire garanti, la mutuelle vous paie des indemnités d’incapacité de travail. Votre situation après vos vacances dépend du moment où vous déclarez votre maladie à votre employeur :
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Par exemple, vous tombez malade 1 semaine avant la fin de vos vacances et vous prévenez directement votre employeur. A la fin de vos vacances, vous êtes toujours malade. Vous allez recevoir le salaire garanti pendant 23 jours (30 jours de salaire garanti - 1 semaine de maladie). Après la période de salaire garanti, la mutuelle vous paye des indemnités d'incapacité de travail.
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Par exemple, vous tombez malade 1 semaine avant la fin de vos vacances et vous ne prévenez pas directement votre employeur. Vous le prévenez à la fin de vos vacances. Vous allez recevoir le salaire garanti pendant 30 jours.
Vous avez donc intérêt à ne pas prévenir directement votre employeur. Vous avez intérêt à lui remettre un certificat médical daté du jour où vous deviez reprendre le travail après vos congés.
Si vous tombez malade juste avant de prendre vos congés (même pendant le week-end qui précède votre premier jour de congé), vous êtes en incapacité de travail pour cause de maladie.
Vous pouvez reporter vos congés et les récupérer plus tard, après votre maladie.
Attention, si votre maladie se prolonge jusqu’au 31 décembre, vous ne pouvez en principe pas reporter vos jours de congés à l’année suivante.
Ils sont en quelque sorte perdus.
Mais votre employeur (ou la caisse de vacances pour les ouvriers) doit vous payer le pécule de vacances pour les jours de congés non pris.
Attention, le pécule de vacances ne peut pas se cumuler avec les indemnités de la mutuelle.
L’employeur doit donc avertir la mutuelle, qui vous propose alors une période de congés.
Pour plus d’informations :
- contactez votre mutuelle ;
- voyez le site de l'INAMI.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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