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L’arrêté royal portant exécution de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge a été publié le 21 janvier 2013.

 

Ce texte apporte quelques précisions sur les modifications qui ont été apportées au Code de la nationalité. Le texte précise notamment :

 

1. Comment prouver sa connaissance d’une des trois langues nationales ?

2. Quels sont les faits personnels graves visés ?

3. Comment prouver son séjour légal ?

4. Quels documents joindre à la demande de nationalité ?

5. Comment prouver son intégration sociale ?

6. …

 

Pour plus d’informations, voyez les questions de la b@se de données dans la rubrique « Etrangers : je demande la nationalité belge ».

 

Pour consulter le texte intégral :

 

Arrêté royal du 14 janvier 2013 portant exécution de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l'immigration

 

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

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