domicile

Le domicile est le lieu où une personne est inscrite dans le registre de la population. Il est déterminé par la résidence principale et habituelle (lieu de vie, centre des activités, etc.) d'une personne. La commune vérifie que l'inscription au registre de la population correspond à la réalité. Attention, le domicile est une notion légale, différente de la résidence, qui est une notion de fait. 


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