domicile

Questions associées

• J'ai droit à une allocation de remplacement de revenus (ARR). Combien vais-je recevoir ?
• Où dois-je me domicilier ?
• Mon bail de colocation est-il aussi un bail de résidence principale ?
• Mon bail de colocation est-il aussi un bail de résidence principale (Bruxelles) ?
• Puis-je installer ma résidence principale et/ou me domicilier dans mon kot ?
• Mon bail étudiant est-il également un bail de résidence principale ?
• Mon contrat est-il un bail de résidence principale (Bruxelles) ?
• Je vis dans une caravane, où me domicilier ?
• Puis-je quitter mon domicile quelques mois et conserver ma domiciliation ("absence temporaire") ?
• Comment introduire un recours contre la décision d’un organisme de sécurité sociale ?
• A quel CPAS dois-je m'adresser pour demander de l'aide ?
• Mon propriétaire peut-il mettre d'initiative mes meubles à la rue ?
• Comment se passe la visite à domicile pour une demande d'aide sociale ?
• Y a-t-il une enquête sociale pour une demande d'aide sociale ?
• Comment se passe la visite à domicile pour une demande de RIS ?
• L'allocation de remplacement de revenus (ARR) diminue-t-elle si je vis avec d'autres personnes ?
• Qu'est-ce qu'une citation ?
• La police peut-elle venir fouiller chez moi si elle me soupçonne d’avoir du cannabis ?
• L'employeur peut-il m'imposer de consulter un autre médecin ?
• Ai-je encore droit aux allocations familiales après 18 ans ?
• Devant quel tribunal introduire le recours contre la décision du CPAS ?
• La commune peut-elle me radier ?
• J'ai reçu un jugement par défaut, que faire ?
• Que risque la personne chez qui je suis inscrit en adresse de référence ?
• Où sont domiciliés les enfants si on se sépare ?
• Je vis en maison de repos ou à l'hôpital, que devient mon domicile ?
• Je suis détenu en prison, que devient mon domicile ?
• Je vis en kot, dois-je m'y domicilier ?
• Je vis en colocation, dois-je m'y domicilier ?
• Comment changer de domicile ?
• Dans quel délai dois-je introduire mon recours contre la décision du CPAS ?
• Comment vais-je être tenu au courant des suites de la procédure si je suis victime d'une infraction ?
• Que puis-je faire si je ne suis pas d’accord avec la décision du tribunal de police ?
• Que se passe-t-il une fois que la surveillance électronique a été octroyée?
• Je suis au chômage, ai-je droit au taux famille à charge si je vis seul et paie une contribution alimentaire ?
• J'ai eu un accident en allant au travail: suis-je couvert par l'assurance de l'employeur?
• Je loue un kot d'étudiant. Quelles règles s'appliquent à mon bail (Wallonie) ?
• Quelles démarches dois-je faire pour prendre un congé parental ?
• Où et comment faut-il déclarer la naissance d'un enfant ?
• Puis-je contester la décision de l'ONEM qui refuse d'autoriser mon activité bénévole ?
• Mon ami est domicilié chez moi. Peut-on saisir mes meubles ?
• Comment puis-je recevoir moi-même mes allocations familiales ?
• J'ai une procédure en néerlandais, que faire ?
• Animaux de compagnie : le propriétaire peut-il les interdire pour un kot étudiant (Wallonie) ?
• Puis-je me domicilier à l'adresse de mon kot (Wallonie) ?
• Comment obtenir un permis de location (Wallonie)?
• Quels sont les critères d'octroi du permis de location (Wallonie) ?
• Comment se déroule la procédure judiciaire en vue de débloquer la garantie locative (Wallonie) ?
• Je loue une caravane dans un camping à l'année. Quelles règles s'appliquent à mon bail (Wallonie) ?
• Mon bail est-il un bail de résidence principale (Wallonie) ?
• Mon ami a son adresse de référence chez moi, peut-on saisir mes meubles ?
• Que va-t-il se passer après mon dépôt de plainte pour violences conjugales ?
• En tant que victime de violences conjugales, puis-je divorcer si mon mari refuse ?
• Puis-je faire expulser l'auteur des violences conjugales du logement familial ?
• Victime de violences conjugales, à qui m'adresser si je souhaite porter plainte ?
• Qui contrôle le fonctionnement de la tutelle ?
• Qui peut être désigné comme tuteur ?
• Qui désigne le tuteur ?
• Lors d'une séparation, doit-on prévoir à l'avance toute l'organisation de l'hébergement des enfants?
• Nous sommes séparés mais toujours mariés, vais-je être reconnu comme le père de l'enfant ?
• Combien dois-je payer pour introduire une procédure en justice ?
• Comment trouver les adresses et les horaires des bureaux d'aide juridique ?
• Quels actes sont interdits lors d'un recouvrement amiable ?
• Comment se déroule le recouvrement amiable ?
• Que faire si je n'ai plus de télévision ?
• Que se passe-t-il si je refuse le placement d'un compteur à budget? (Wallonie)
• Qui peut décider de la coupure de mes fournitures de gaz et d'électricité ? (Bruxelles)
• Comment demander un règlement collectif de dettes (RCD) et à qui s'adresser ?
• Qui peut demander un règlement collectif de dettes (RCD) ?
• Quels sont les critères d'octroi du permis de location (kot Wallonie) ?
• Devant quel tribunal aller en cas de problème lié à la filiation ?
• Peut-on m'obliger à établir un lien de filiation père/enfant si je suis marié à quelqu'un d'autre que la mère?
• Peut-on m'obliger à établir un lien de filiation père/enfant si la mère est mariée à quelqu'un d'autre ?
• Peut-on m'obliger à établir un lien de filiation avec mon enfant si ni moi ni la mère ne sommes mariés?
• Dois-je encore payer la contribution alimentaire si mon enfant majeur quitte la maison?
• Comment se passe l'enquête sociale pour une demande de RIS ?
• Puis-je contester la décision du tribunal concernant la décision du CPAS si je ne suis pas d'accord ?
• Que veut dire "durée ininterrompue des études" pour la compétence du CPAS ?
• Que signifie avoir sa résidence effective en Belgique pour l'aide sociale ?
• Je suis SDF, ai-je droit à l'aide sociale?
• Je suis SDF, ai-je droit au revenu d'intégration sociale (RIS)?
• Que veut dire avoir sa résidence effective en Belgique pour le RIS ?
• Comment les CPAS sont-ils organisés ?