Depuis le 19 avril, les voyages à partir de la Belgique sont à nouveau autorisés. Qu’est-ce qui change pour les étrangers en séjour illégal en Belgique qui reçoivent un ordre de quitter le territoire ?

 

Il y a peu de changement.  

Même pendant le confinement, l’Office des étrangers pouvait donner un ordre de quitter le territoire.  

Le voyage de retour vers le pays d’origine est toujours considéré comme un voyage essentiel. L’étranger en séjour illégal ne va donc pas rencontrer de difficultés pour passer la douane belge. 

Mais que va-t-il se passer à la douane de son pays d’origine ? Pourra-t-il entrer s’il arrive de la Belgique (une zone rouge) ?  

Les conditions pour le départ des personnes en séjour illégal varient selon 2 éléments : 

  • leur situation personnelle  ; 
  • s’il s’agit d’un retour volontaire ou d’un retour forcé
  1. L’étranger peut organiser lui-même son voyage de retour. Il peut consulter les conseils sur le site du Service Public Fédéral des Affaires Etrangères, pour voir si les frontières de son pays sont réouvertes et à quelles conditions il peut y entrer.  

Par exemple : 

  • s’il doit présenter un test corona négatif ; 
  • s’il doit faire une quarantaine à son arrivée dans son pays. 
     

Il peut aussi contacter son ambassade ou son consulat en Belgique

2. L’étranger peut demander à Fedasil (l’Agence Fédérale pour l’Accueil des demandeurs d’asile) d’organiser son retour.   

Fedasil peut intervenir dans le paiement des frais du test corona et de l’hôtel dans son pays d’origine s’il doit y faire une quarantaine. 
Pour plus d’infos sur les retours volontaires : 

  • consultez le site de Fedasil ou ; 
  • appelez le numéro gratuit 0800 327 45.  

3. Si l’étranger est enfermé dans un centre fermé, il passe un test corona dans le centre.  Si le test est négatif, il reçoit une attestation ‘fit to fly’. L’Office des étrangers organise et paie aussi l’hébergement dans le pays d’origine s’il doit y faire une quarantaine. 
 
Si le retour forcé ne peut pas être organisé à court terme, l’étranger ne peut pas être enfermé dans un centre pour illégaux. Par exemple, s’il n’y a pas de vols ou si les frontières sont toujours fermées. 

L’étranger doit également avoir un passeport ou un laisser-passer qui prouve qu’il est ressortissant du pays vers lequel il est renvoyé. 

L’étranger peut aussi décider qu’il ne veut pas quitter la Belgique. Il peut par exemple introduire un recours au Conseil du Contentieux des Etrangers, demander un délai supplémentaire, etc. 

Pour plus d’infos, voyez notre schéma explicatif :‘Ordre de quitter le territoire : comment réagir ?’ 

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