Le Conseil des ministres s’est mis d’accord sur un projet de loi… qui n’est encore qu’un projet !
Certains médias en parlent comme si aujourd’hui, il était déjà d’application. Or, ce projet doit encore être débattu au Parlement, ensuite voté, publié et puis seulement il entrera en vigueur.
Pour l’instant, rien ne change : la procédure du trajet de réintégration des travailleurs en incapacité (maladie ou accident) reste la même.
Et il n’y a pas de sanctions pour les travailleurs et employeurs qui ne collaboreraient pas assez à cette procédure.
Pour plus d’informations sur le trajet de réintégration, voyez nos fiches :
Nous vous informerons évidemment quand ce projet entrera en vigueur
Publié le 23 mai 2018.
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image
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