Généralement, le printemps est synonyme d'assemblée générale pour de nombreuses A.S.B.L. On y modifie parfois les statuts : changement de siège social, désignation de nouveaux administrateurs, etc. Depuis le 1er mars 2026, les montants fixés pour la création ou la modification d’une A.S.B.L. ont augmenté. Le SPF Justice adapte les tarifs chaque année en fonction de l’indexation.
Nouveaux montants
Pour les associations sans but lucratif (A.S.B.L.), les associations internationales sans but lucratif, les fondations, les organismes, les nouveaux montants sont :
Constitution d’une A.S.B.L. sur papier : 202,80 EUR HTVA ;
Constitution d’une A.S.B.L. électroniquement : 146,50 EUR HTVA ;
Modification ou liquidation d’une A.S.B.L. : 137,40 EUR HTVA.
Pour les autres personnes morales donc les sociétés et entreprises, les nouveaux montants sont :
Constitution d’une société sur papier : 292,90 EUR HTVA ;
Constitution d’une société électroniquement : 236,50 EUR HTVA ;
Modification ou liquidation d’une société : 171,70 EUR HTVA.
Pourquoi publier au Moniteur belge ?
Pour une A.S.B.L. ou une société, certaines publications sont obligatoires, notamment :
- la création (acte constitutif) ;
- les statuts et leurs modifications ;
- la nomination ou la démission des administrateurs ;
- la dissolution.
Sans publication au Moniteur, l’acte peut être :
- inopposable aux tiers
- parfois irrégulier sur le plan légal
La publication au Moniteur belge sert donc à rendre certaines informations officielles, accessibles et opposables à tous.
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image
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