De nombreuses personnes fuient la guerre en Ukraine et sont accueillies en Belgique. Elles peuvent bénéficier de la protection temporaire. Un locataire d’un logement social en Wallonie peut accueillir ces bénéficiaires de la protection temporaire. Toutefois, il doit prendre des précautions.
1. S’inscrire comme candidat hébergeur auprès de sa commune
Le locataire d’un logement social a droit d’accueillir dans son logement des bénéficiaires de la protection temporaire.
Pour être candidat : se renseigner auprès de sa commune.
2. Prévenir sa société de logement social
Le locataire d’un logement social doit prévenir sa société de logement social de l'accueil des bénéficiaires de la protection temporaire dans son logement.
Le locataire peut apporter la preuve de la présence des bénéficiaires de la protection temporaire avec les documents suivants :
- l'attestation de protection temporaire ;
- l'annexe 15 ;
- la carte A ;
- le certificat d’identité pour enfant étranger de mois de 12 ans ;
Attention, la preuve d’enregistrement des bénéficiaires de la protection temporaire n’est pas suffisante.
Pour plus d’informations, nos fiches sur la protection temporaire.
3. Conséquences sur le loyer
Le loyer peut être impacté de 3 manières :
- Si les bénéficiaires de la protection temporaire ont une aide équivalente au revenu d’intégration sociale du CPAS :
Ces revenus ne doivent pas être pris en compte pour le calcul du loyer. Dans ce cas, le loyer ne change pas.
- Le surloyer du locataire d’un logement social ne doit plus être payé tout au long de l’occupation de la chambre excédentaire par un ou des bénéficiaires de la protection temporaire.
Pour plus d’informations, notre fiche “Mon loyer peut-il augmenter si mes enfants quittent le logement social (Wallonie) ?”
- Attention, si les bénéficiaires de la protection temporaire ont d'autres revenus, ces revenus pourront être pris en compte pour le calcul du loyer.
Par exemple : un salaire en Belgique, des revenus qui proviennent d’Ukraine, etc.
4. Conséquences sur le surpeuplement
Le logement peut être trop petit pour le nombre de personnes dans le logement si les bénéficiaires de la protection temporaire vivent en plus dans le logement.
Il n’y aura pas de sanction pour surpeuplement.
Attention, le locataire d’un logement social doit toujours utiliser son logement “en bon père de famille”. Les conséquences du surpeuplement sur son logement pourraient être à sa charge.
Par exemple : condensation, dégâts locatifs, etc.
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image