A l'occasion de la Journée européenne de la Justice, les 4 plus hautes juridictions belges ouvrent leur porte au public : la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour des comptes. 

Parcours de l'Etat de droit à Bruxelles

La journée européenne de la justice est organisée dans plusieurs pays d'Europe.

Ce samedi, les 4 plus hautes juridictions belges ouvrent leurs portes. Au programme : découverte architecturale et culturelle de ces lieux emblématiques de la justice belge au travers de visitée guidée, exposition interactive, présentation vidéo,...

Ces 4 juridictions ont un objectif commun : protéger l'Etat de droit. Mais que font-elles ?

  • Cour constitutionnelle : veille au respect de la Constitution.
  • Cour de cassation : contrôle la légalité des décisions judiciaires.
  • Conseil d’État : contrôle la légalité de l’action du gouvernement en :
    • protégeant les citoyens de décisions illégales des administrations ;
    • vérifiant que les règles adoptées soient claires et correctes. 
  • Cour des comptes :  assure la transparence de la gestion des finances publiques .

Vous trouverez les informations pratiques de cette journée dans la brochure ci-dessous.

La justice, pilier de notre démocratie

La Belgique est caractérisée par la séparation des pouvoirs entre :

  • le pouvoir exécutif (le gouvernement) ;
  • le pouvoir législatif (le parlement) ;
  • le pouvoir judiciaire (les juges).

Le pouvoir judiciaire :

  • veille au respect des lois ;
  • tranche les conflits ;
  • sanctionne ceux qui ne les respectent pas.

Ce pouvoir indépendant est chargé de garantir l'État de droit et de protéger les citoyens contre l'arbitraire du pouvoir.

C'est quoi l'Etat de droit ?

L’État de droit signifie que tout le monde, y compris le gouvernement, doit respecter la loi.
La loi doit être :

  • claire ;
  • facile à comprendre ;
  • accessible ;
  • appliquée de manière juste.

L'Etat de droit protège les droits des personnes grâce à des institutions indépendantes. Cela empêche que le pouvoir soit exercé arbitrairement.

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