Si les parents se sont séparés récemment et qu’il n’y a pas de décision du tribunal de la famille concernant les modalités d’hébergement des enfants, les parents doivent décider ensemble. Cependant, les choses tournent parfois mal, lorsqu’un parent ne sait pas prouver le consentement de l’autre parent.
L’autorité parentale conjointe
Les parents ont l’autorité parentale conjointe sur leurs enfants : ils prennent ensemble toutes les décisions concernant les enfants. L’autorité parentale reste conjointe pour les parents séparés. Ils doivent également décider ensemble, par exemple, pour les vacances.
Un parent ne doit pas prouver à un tiers que l’autre parent accepte le départ en vacances. On présume qu’il y a un accord entre les deux parents. Un tiers est par exemple le service des douanes.
Si les parents ne se sont pas mis d’accord sur quoi que ce soit et qu’un parent part en vacances avec les enfants sans le consentement de l’autre, l’autre parent n’a plus beaucoup d’options pour changer ce choix.
Un accord par écrit
Les parents peuvent prévoir un accord pour les vacances des enfants, à l’avance et par écrit.
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Ils peuvent trouver un accord entre eux. Plus l’accord est détaillé, moins il y a de risques de discussion.
Par exemple, les parents peuvent s’entendre sur le jour où les enfants partent en voyage, quand ils reviennent, qui prend en charge le trajet, quand et comment le contact avec l’autre parent est possible pendant les vacances, etc.
Sur le site Web Child Focus, il existe un formulaire qui peut aider les parents à mettre leur accord sur papier : autorisation parentale pour un voyage à l’étranger.
Le formulaire indique clairement aux tiers que les deux parents acceptent le voyage.
Les parents peuvent aussi demander l’aide d’un médiateur familial pour parvenir à un accord dans le dialogue.
Les parents peuvent faire valider leur accord par le tribunal de la famille.
- Si les parents ne parviennent pas à un accord, ils peuvent demander au tribunal de la famille de trancher pour eux.
Les parents doivent respecter l’accord ou le jugement. Ils ne peuvent s’en écarter que s’ils sont tous les deux d’accord.
Dans certains pays, les règles sont différentes et un parent voyageant seul avec ses enfants doit toujours avoir le consentement de l’autre parent.
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