À l’automne, les feuilles mortes s’accumulent sur les trottoirs, les rendant glissants et dangereux. Le ramassage de ces feuilles incombe généralement aux riverains. Une obligation souvent méconnue, mais pourtant bien encadrée par les règlements communaux.
Compétence communale
L’entretien des trottoirs relève des compétences communales. La plupart des communes, en Wallonie et à Bruxelles, imposent aux habitants – qu’ils soient propriétaires ou locataires – de veiller à la propreté et sécurité des trottoirs situés devant leur habitation.
Cette obligation est généralement inscrite dans le règlement général de police ou le règlement communal sur la propreté publique.
Ces textes prévoient notamment que les riverains doivent :
ramasser les feuilles mortes en automne ;
déneiger et saler le trottoir en hiver ;
éliminer tout déchet ou obstacle gênant la circulation des piétons.
L’objectif est de garantir la sécurité des usagers et de préserver l’espace public.
Propriétaire ou locataire : qui est concerné ?
En pratique, c’est l’occupant des lieux qui est tenu de respecter l’obligation de nettoyage et d'entretien. Lorsqu'un logement est donné en location, c'est donc au locataire de dégager les feuilles mortes. Cependant, certains règlements communaux peuvent viser expressément le propriétaire.
Responsabilité en cas d'accident
En cas de non-respect de ces obligations, la commune peut infliger une amende administrative, conformément à la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales.
Certaines communes prévoient des amendes pouvant aller jusqu’à 350 euros, voire plus en cas de récidive.
De plus, si un piéton glisse sur un trottoir rempli de feuilles, la responsabilité civile du riverain peut être engagée, s’il est prouvé qu’une négligence a causé la chute. Le riverain devra payer les dommages au piéton blessé.
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